Le Site www.comptoirdesvignes.com (ci-après dénommé sous le terme « Site » est la propriété de la société CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 (ci-après dénommée COMPTOIR DES VIGNES).
La société CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10 est une société par actions simplifiée au capital variable de 349 792 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 229 450, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 22 414 220 450, dont le siège social est situé au 59 - 61 rue Pernety, 75014 Paris (France)
L'hébergeur du site www.comptoirdesvignes.fr est la société SAS CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10, dont le siège social est situé au 59 - 61 rue Pernety, 75014 Paris (France).
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.comptoirdesvignes.fr.
« Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.
« Site » : désigne le site comptoirdesvignes.fr accessible depuis l’adresse URL www.comptoirdesvignes.fr ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
« Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par COMPTOIR DES VIGNES du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Le Site www.comptoirdesvignes.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de COMPTOIR DES VIGNES ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de COMPTOIR DES VIGNES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de COMPTOIR DES VIGNES ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Responsabilités
Responsabilité de l’Utilisateur
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Responsabilité de COMPTOIR DES VIGNES
COMPTOIR DES VIGNES met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de COMPTOIR DES VIGNES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.
Données personnelles lors de la navigation
Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2146195
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Le responsable de traitement est COMPTOIR DES VIGNES dont le représentant est CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10
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Le traitement, l’exécution et la gestion des achats et des ventes
Le traitement des demandes d’information et/ou des réclamations
Informer le Client des ventes et événements à venir
Améliorer et personnaliser les services que COMPTOIR DES VIGNES propose au Client et les informations que COMPTOIR DES VIGNES lui adresse, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletters, l’organisation de jeux-concours ou encore d’offres spéciales ou promotionnelles
L’usage statistique interne à COMPTOIR DES VIGNES
La gestion des impayés et du contentieux
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires de COMPTOIR DES VIGNES.
COMPTOIR DES VIGNES s’engage à ne pas communiquer les informations relatives au Client à des tiers autres que ses ayants-droits, ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, du paiement et/ou du suivi des achats et des ventes.
COMPTOIR DES VIGNES pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel ainsi que d’un droit de refus de collecte de ses données personnelles pour un motif légitime. Ce droit peut être exercé à tout moment par le Client qui justifie de son identité par courrier ou mél adressé à COMPTOIR DES VIGNES.
L'annonceur se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
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La création d’un compte web
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site ComptoirdesVignes.fr
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise les établissements COMPTOIR DES VIGNES à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande.
La suppression d’un compte web
Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le site internet comptoirdesvignes.fr et en sélectionnant dans le menu déroulant « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». La société COMPTOIR DES VIGNES s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.
